Avis général de confidentialité de Masimo 


Dernière mise à jour : 3 avril 2023 

Nous, Masimo, fournissons cet avis général de confidentialité Masimo afin d’expliquer comment nous collectons, utilisons, divulguons et traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos produits et applications, visitez nos événements, utilisez nos sites Web et les droits que vous pouvez avoir en vertu des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.  

Le présent avis de confidentialité concerne DEI Sales, Inc. et ses groupes d’exploitation, filiales, divisions et marques, tels que Boston Acoustics, Bowers & Wilkins, Classé, Definitive Technology, Bowers & Wilkins, HEOS, Marantz, Masimo et Polk, collectivement dénommés ci-après « Masimo », et également dénommés « nous », « notre », « nos ». 

Chez Masimo, nous nous engageons à la protection et au respect de votre vie privée et la sécurité des données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « données personnelles » – les termes « données personnelles » « renseignements personnels » et « informations personnelles » sont utilisés de manière interchangeable dans le présent document). Vos données personnelles seront traitées et utilisées de manière responsable et conformément, entre autres, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et du Royaume-Uni, à la loi californienne sur les droits à la vie privée (CPRA), à la loi australienne sur la vie privée, à la loi japonaise sur la protection des données personnelles (APPI), à la loi chinoise sur la protection des données personnelles (PIPL) et aux exigences équivalentes d’autres pays.  

Dans le présent avis de confidentialité, nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données personnelles et de vos droits en la matière. Veuillez prendre note que le présent avis contient des dispositions locales spécifiques supplémentaires, le cas échéant. Celles-ci sont incluses dans l’article 13. 

Coordonnées 

Toute question concernant le présent avis et nos pratiques en matière de protection de la vie privée doit être envoyée par courriel à [email protected] ou par écrit à notre direction de la protection de la vie privée de votre région : 

 

Pour les Amériques, l’Australie et la Nouvelle-Zélande  

Masimo Americas Inc. 

À l’attention de : Director of Privacy and Data Protection 

52 Discovery, Irvine, CA 92618 

ÉTATS-UNIS 

 

Pour l’Asie  

D&M Holdings Inc. 

D&M Building, 2-1, Nisshin-cho, Kawasaki-ku, Kanagawa,  

Japon 


Pour l’Union européenne, le Royaume-Uni et toutes les autres régions 

D&M Europe B.V. 

Beemdstraat 11, 5653 MA Eindhoven 

Pays-Bas 

​​Table des matières 

1. Suis-je inclus dans le présent avis de confidentialité?

2. Quelles sont les données personnelles traitées par Masimo?

3. Utilisons-nous des témoins?

4. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles?

5. Quels sont les fondements juridiques du traitement de mes données personnelles?

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

7. Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles?

9. Quels sont vos droits?

10. Publicité ciblée 

11. Contrôle mondial de la protection de la vie privée (GPC) et signaux « Ne pas

suivre » (Do Not Track)

12. Faites-vous des mises à jour sur cet avis de confidentialité?

13. Données supplémentaires pour les résidents du Canada

​ 

1. Suis-je inclus dans le présent avis de confidentialité? 

Vous vous trouvez concerné par le présent avis lorsque Masimo traite vos données personnelles. Cela signifie que nous collectons et traitons vos données personnelles dans les circonstances suivantes : 

  • Lorsque vous visitez notre site Web,  
  • Lorsque vous achetez et utilisez nos produits qui se connectent à l’Internet,  
  • Lorsque vous téléchargez nos applications ou logiciels,  
  • Lorsque vous choisissez d’enregistrer votre produit ou de créer un compte chez nous,  
  • Lorsque vous prenez part à nos questionnaires, à nos promotions et à nos enquêtes ou lorsque vous fournissez une réponse marketing à nos activités d’engagement,  
  • Lorsque vous choisissez de recevoir des offres ou de la documentation de notre part, telles que des lettres d’information ou des mises à jour et des offres de produits, ou  
  • Lorsque vous nous contactez de toute autre manière.  

Enfants de 16 ans ou moins 

Nos sites Web s’adressent à un public général et ne sont pas destinés aux enfants. Nous avons pour objectif de protéger la vie privée des enfants âgés de seize (16) ans ou moins. Si vous êtes âgé de seize (16) ans ou moins, vous devez obtenir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur avant de nous fournir vos données personnelles. Nous n’obtenons pas ou n’essayons pas d’obtenir sciemment des données personnelles de la part d’enfants et nous ne leur demandons pas de telles données. 

2. Quelles sont les données personnelles traitées par Masimo? 

Dans le cadre de nos activités commerciales et de la fourniture de services, nous pouvons traiter les données personnelles provenant des sources suivantes :  

 

Les clients (potentiels et existants) et les visiteurs du site Web, tels que : 

  • Données de contact : nom, adresse (le cas échéant, y compris l’adresse de l’entreprise), adresse courriel et numéro de téléphone; 
  • Données personnelles : âge, sexe 
  • Données relatives à l’expédition : adresse de livraison et de facturation, mode de paiement, numéro de carte de crédit ou de débit, numéro de vérification et date d’expiration; 
  • Données relatives aux achats : enregistrement de la garantie et historique des achats, y compris les frais d’expédition; 
  • Informations sur les produits : données que nous obtenons lorsque vous utilisez nos produits ou téléchargez nos micrologiciels ou logiciels, y compris des données sur l’enregistrement/l’abonnement, la configuration des produits, le suivi de l’expérience utilisateur, l’enregistrement en ligne (crash), le profilage anonyme, la localisation de votre pays et le stockage local; 
  • Informations sur le compte : données y compris les données de connexion à nos comptes d’utilisateur, notamment votre adresse courriel et d’autres données que vous fournissez par l’intermédiaire de votre compte ; 
  • Préférences de l’utilisateur et informations sur celui-ci provenant de nos communications que nous avons avec vous, y compris par clavardage, l’historique des activités commerciales connexes, les informations relatives aux enquêtes, les préférences d’achat et les réclamations, ainsi que d’autres données que vous décidez de nous fournir dans le cadre de votre utilisation de nos services; 
  • Données générées automatiquement, y compris les horodatages, le contenu et les (sous-)pages que vous avez visitées sur notre site Web ou en utilisant nos applications, le temps passé sur chaque (sous-)page, les détails du site Web de référence et les mots de recherche que vous avez utilisés avant d’y entrer, votre système d’exploitation et votre type de navigateur, la langue par défaut de votre navigateur, l’emplacement de votre réseau, la version Flash de votre ordinateur, la prise en charge de JavaScript, la résolution de l’écran et la capacité de traitement des couleurs de l’écran, votre adresse IP et votre identifiant d’appareil unique ou votre identifiant d’utilisateur. 
  • Informations sur les médias sociaux : en fonction des choix que vous avez faits dans vos paramètres de confidentialité sur diverses plateformes de médias sociaux, certaines données personnelles peuvent être partagées avec Masimo au sujet de vos activités en ligne et de vos profils de médias sociaux, par exemple vos centres d’intérêt, votre état civil, votre sexe, votre nom d’utilisateur, votre photo, les messages que vous avez publiés. Si vous souhaitez que nous ne collections pas ces informations, veillez à mettre à jour vos paramètres personnels sur les plateformes de médias sociaux que vous utilisez. 

 

  • Données de tiers que vous partagez avec nous : Si vous choisissez d’expédier nos produits à un tiers (par exemple, amis, famille, travail, cadeaux), nous utiliserons les données que vous fournissez sur le tiers pour répondre à la demande d’expédition. Il vous incombe de vous assurer que ce tiers consent à ce que vous nous transmettiez ses données personnelles. 

3. Utilisons-nous des témoins? 

Oui, Masimo utilise des témoins et des technologies similaires sur ses sites Web. Sur la base de certains témoins, Masimo traite automatiquement des données personnelles. Consultez notre avis sur les témoins pour en savoir plus sur les témoins et les technologies similaires que nous utilisons. 

4. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles? 

Nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins suivantes : 

  • Pour vous fournir nos produits et services; 
  • Pour activer ou enregistrer certains produits et services ou améliorer les fonctionnalités; 
  • À des fins de recherche afin d’améliorer nos produits et services; 
  • Pour optimiser nos produits et services et mener des études de marché;  
  • Pour répondre à vos demandes et vous fournir les données et les services demandés; 
  • Pour le marketing et la publicité; 
  • Pour l’administration de nos produits, services et activités; 
  • Pour le service à la clientèle et le traitement des plaintes et des litiges; 
  • Pour enregistrer vos préférences pour de futures interactions et communications de Masimo afin que les données n’aient pas à être collectées à nouveau; 
  • Pour envoyer des messages personnalisés, des enquêtes, des offres spéciales et des publicités qui correspondent à vos données personnelles, sur la base des données que vous nous avez transmises et des informations que nous avons collectées par le biais de témoins ou d’outils technologiques similaires concernant votre utilisation des sites Web/médias sociaux/blogues et produits de Masimo;  
  • Pour vous tenir informé ou vous proposer de tester de nouveaux produits et services;  
  • Pour répondre à nos obligations légales, professionnelles et réglementaires; 
  • Pour la réalisation d’audits, tels que les audits comptables; 
  • Pour prévenir et détecter la fraude; 
  • Pour se défendre contre des réclamations juridiques ou y donner suite; 
  • Pour assurer toute opération relative à des fusions ou des acquisitions; 
  • Pour recueillir et fournir les données requises par les organismes de réglementation ou relatives à leurs enquêtes.  

 

Ces finalités de traitement correspondent aux motifs légaux de traitement énoncés à l’article 2 du présent avis de confidentialité. 

 

Dans le cas où vous ne fournissez pas vos données personnelles, il est possible que les problèmes suivants surviennent : 

  • Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir des mises à jour aux produits que vous utilisez de Masimo, ou que ces mises à jour ne soient pas reçues en temps opportun.  
  • Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir les services que vous avez demandés; 
  • Il peut y avoir un retard dans nos services ou dans notre réponse à votre demande de services;  
  • Il est possible que vos produits Masimo ne fonctionnent pas comme il se doit (par exemple, vos préférences musicales ou vos sources musicales préférées nous permettent d’activer certains contenus ou choix plus rapidement lorsque vous écoutez de la musique).  

5. Quels sont les fondements juridiques du traitement de mes données personnelles? 

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour les raisons suivantes 

  1. vous nous avez donné votre accord pour le faire; 
  2. nous avons conclu un contrat avec vous pour vous fournir nos produits ou services;  
  3. nous avons l’obligation légale de traiter les données personnelles; ou 
  4. il est nécessaire pour nous de traiter vos données personnelles (intérêt légitime). 

 

Dans les cas où nous traitons vos données personnelles parce que vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment. Le traitement de vos données personnelles jusqu’au retrait de votre consentement restera licite.  

 

Dans le traitement de vos données personnelles dans notre intérêt légitime, nous ne le ferons que si cela est nécessaire à nos processus opérationnels. 

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles? 

Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité. Pour certaines données personnelles, nous sommes liés par des délais d’archivage légaux ou des délais d’archivage nécessaires en vue de délais de prescription légaux. 

 

À l’issue de la période d’archivage, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles, à moins que nous n’ayons d’autres raisons de les conserver. Nous ne le ferons toujours que si nous avons un motif légal de conserver ces données personnelles et nous veillerons à ce que les données ne soient accessibles qu’à cette fin spécifique. 

 

En cas de litige entre vous et Masimo, nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue qu’à la normale.  

7. Avec qui partageons-nous vos données personnelles? 

Nous partageons vos données personnelles avec les parties suivantes : 

  • Les entreprises de notre groupe : Nos filiales, sociétés affiliées et groupes d’exploitation peuvent avoir accès à vos données personnelles (conformément à l’article 2 ci-dessus) pour l’une des finalités énumérées à l’article 4 ci-dessus. 
  • Prestataires de services tiers/entreprises de traitement des données : Les tiers qui traitent vos données personnelles en notre nom. Ces tiers nous aident à vous livrer nos produits (par exemple, fournisseurs de services de paiement, entrepôts et sociétés de livraison), et nous aident à assurer nos processus opérationnels (par exemple, agences de marketing ou hébergeurs de sites Web, plateformes de communication marketing, systèmes d’analyse et de rapport). Pour nos applications, elles nous permettent également de stocker un contenu musical qui peut être diffusé à partir de nos serveurs sur vos produits de Masimo.  
  • Témoins : Comme il est indiqué ci-dessus et dans notre avis sur les témoins, les témoins et les balises similaires sont partagés avec des tiers, tels que les plateformes de médias sociaux et les sociétés d’analyse, lorsque vous visitez notre site Web.  
  • Organismes chargés de l’application de la loi et agences gouvernementales : Nous pouvons être tenus de partager vos données personnelles en réponse à une citation à comparaître, à une ordonnance du tribunal, à une enquête gouvernementale ou pour nous conformer à d’autres procédures ou obligations légales 
  • Dans l’exercice de nos droits : Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles pour établir ou exercer nos droits, ou dans le cadre d’une transaction d’entreprise, telle qu’une cession, une fusion, une consolidation ou une vente d’actifs, ou dans le cas improbable d’une faillite. 

Les tiers n’utiliseront vos données personnelles qu’aux fins décrites ci-dessus et conformément à nos consignes. Nous ne travaillons qu’avec des sous-traitants qui fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, et pour assurer la protection de vos droits, nous avons mis en place des accords régissant leur utilisation de vos données et leur relation avec Masimo. 

Nous pouvons partager certaines données anonymes avec des tiers, mais il ne s’agira pas de données permettant de vous identifier. Par exemple, nous pouvons partager des données sur le nombre total d’utilisateurs d’un service ou d’un produit particulier. 

 

Nous ne vendrons ni ne louerons jamais vos données à des tiers. Toutes les communications qui vous sont destinées proviennent de Masimo et de ses sociétés ou marques. Nous ne partagerons pas vos données avec des tiers pour leur permettre de vous vendre des produits, sauf en vertu d’un contrat ou si vous avez accepté que nous le fassions.  

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles? 

Nous prenons au sérieux la protection de vos données personnelles et prenons des mesures appropriées pour prévenir les abus, les pertes, les utilisations abusives, les accès non autorisés, les divulgations non désirées et les modifications non autorisées. Par exemple, nous avons mis en place des contrôles d’accès, nous utilisons des mesures de sécurité appropriées pour les systèmes et les réseaux, telles que les pare-feu, le cryptage et les correctifs, nous protégeons les appareils portables avec des mots de passe appropriés, et tous nos employés sont tenus de traiter vos données personnelles de manière confidentielle.  

 

Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux personnes qui en ont véritablement besoin pour des raisons opérationnelles. Les personnes qui traitent vos données le font uniquement de manière autorisée et sont soumises à un devoir de confidentialité. Nous avons également mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de la sécurité des données. Nous vous notifierons, ainsi qu’à tout régulateur applicable, toute violation présumée de la sécurité des données dans les circonstances où nous sommes légalement tenus de le faire. 

 

Toutes les données que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de notre site, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit. 

 

Quelles que soient les mesures que nous prenons, aucune transmission de données ne peut malheureusement être garantie à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des données que vous nous transmettez par Internet, par courriel ou par d’autres méthodes de communication électronique, et vous le faites donc à vos propres risques.  

 

Si vous êtes d’avis que vos données personnelles ne sont pas correctement sécurisées ou qu’il y a des indications d’utilisation abusive, ou pour toute autre question, veuillez nous contacter par le biais des coordonnées indiquées en haut de ce document.  

9. Quels sont vos droits? 

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer d’un ou de plusieurs des droits suivants concernant vos données personnelles, sous réserve des exceptions et des limitations établies par la législation applicable en matière de protection des données dans le pays ou la province où vous vivez :  

 

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de nous demander une copie des données que nous détenons à votre sujet et d’obtenir des détails sur la manière dont nous les utilisons. Cependant, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir une copie de tous les détails, car nous respectons également les droits et les libertés d’autrui. Veuillez prendre note que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de fournir les données demandées.  

 

  • Droit de rectification : Vous avez le droit de nous demander de modifier les données personnelles vous concernant que vous estimez incomplètes ou inexactes.  

 

  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes. Vous pouvez également nous demander à tout moment de cesser d’utiliser vos données personnelles à des fins de marketing. Dans ce cas, nous cesserons d’utiliser vos données personnelles à ces fins. Pour les autres finalités fondées sur nos intérêts légitimes, nous ne traiterons plus les données personnelles sur cette base lorsque vous vous y opposez, à moins que nous n’ayons un motif légitime important pour le traitement. Veuillez prendre note que nous pourrions ne pas être en mesure de fournir certains services ou avantages si nous ne sommes pas en mesure de traiter les données personnelles nécessaires à cette fin. 

 

  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de nous demander de cesser (temporairement) le traitement de vos données personnelles, par exemple lorsque nous vérifions l’exactitude de vos données personnelles. 

 

  • Droit à l’oubli/droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de détruire vos données personnelles. Si nous sommes tenus de conserver certaines données personnelles en vertu d’obligations légales ou réglementaires, ou si la destruction n’est pas possible d’un point de vue technique, il se peut que nous ne donnions pas suite à votre demande. 

 

  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez avoir le droit de demander le transfert de vos données personnelles à un tiers de votre choix. Ce droit ne peut être exercé que lorsque vous nous avez fourni les données personnelles et que nous traitons ces données par des moyens automatisés sur la base de votre consentement ou afin d’exécuter nos obligations en vertu d’un contrat avec vous.  

 

  • Droit de retirer son consentement : Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Après le retrait de votre consentement, nous cesserons le traitement dès que possible. Toutefois, le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement. Le retrait de votre consentement pourrait également affecter la fourniture de nos produits et services à votre égard, comme il est indiqué dans les articles 4 et 5 du présent avis de confidentialité. 

 

  • Droits relatifs à la prise de décision automatisée : Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur une prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire. Si vous avez fait l’objet d’une décision automatisée et que vous n’êtes pas d’accord avec le résultat, vous pouvez nous demander de réexaminer la décision.  

 

Veuillez prendre note que nous devrons mettre en balance vos droits et votre demande d’exercice de ces droits avec nos droits et obligations de traiter vos données personnelles et de protéger les droits et libertés d’autrui.  

 

Les demandes et les plaintes peuvent être envoyées à l’adresse courriel suivante : [email protected]. 

 

En cas de demande, nous vous prions de bien vouloir faire ce qui suit : 

  1. indiquer votre nom et les coordonnées pertinentes pour votre demande; 
  2. préciser le type de données personnelles en question; 
  3. préciser, dans la mesure du possible, le système de données dans lequel les données personnelles sont susceptibles d’être stockées; 
  4. présenter une preuve de votre identité; 
  5. dans le cas d’une demande de rectification, préciser les raisons pour lesquelles les données personnelles sont incorrectes ou incomplètes et comment elles devraient être rectifiées ou complétées. 

 

Dans les quatre semaines suivant la réception de la demande ou de l’objection, nous vous informerons par écrit ou par courriel (i) des mesures que Masimo a prises ou prendra en réponse ou (ii) de la date ultime à laquelle vous serez informé de la position de Masimo sur votre demande, date qui sera au plus tard huit semaines après la réception de votre demande, à moins qu’il n’en soit autrement exigé plus tôt dans le pays ou la province concernés.  

 

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale ou de votre bureau de protection des données, selon ce qui est applicable dans votre pays ou votre province. 

10. Publicité ciblée 

Nous travaillons avec des tiers, tels que des réseaux publicitaires, des partenaires de distribution, des réseaux publicitaires mobiles, des services d’analyse et de mesure et d’autres sociétés tierces pour personnaliser le contenu et afficher de la publicité sur des sites tiers, comme sur des applications mobiles et des services en ligne. Nous pouvons partager certaines données avec ces sociétés tierces et utiliser des témoins, des balises pixels et d’autres outils pour collecter des informations d’utilisation et de navigation au sein des services de Masimo, ainsi que sur des sites, des applications et des services tiers. Il peut s’agir d’adresses IP, d’informations de localisation, d’identifiants d’appareils, de témoins, de pixels, d’identifiants publicitaires et d’autres identifiants, ainsi que d’informations de navigation. Nous utilisons ces données pour vous proposer des publicités et du contenu plus pertinents et évaluer le succès de ces publicités et de ce contenu.  

 

Si vous résidez aux États-Unis, vous pouvez obtenir plus de données et refuser de recevoir des publicités ciblées de la part de réseaux publicitaires tiers participants à l’adresse aboutads.info/choices (Digital Advertising Alliance). Vous pouvez également télécharger l’outil DAA AppChoices (youradchoices.com/appchoices) afin de contrôler la publicité ciblée par centres d’intérêt sur vos applications. En outre, les utilisateurs de l’UE peuvent obtenir de plus amples données sur le site https://www.youronlinechoices.com/fr/ (Alliance européenne pour l’éthique en publicité). 

11. Contrôle mondial de la protection de la vie privée (GPC) et signaux « Ne pas suivre » (Do Not Track) 

Le contrôle mondial de la protection de la vie privée (GPC) est un paramètre de votre navigateur qui informe les sites Web de vos préférences en matière de protection de la vie privée (telles que « ne pas suivre »/« ne pas partager » ou « refuser » le partage de vos données personnelles sans votre consentement) en envoyant un signal au site Web que vous visitez. Notre site Web américain est compatible avec le signal GPC et reconnaît vos préférences en matière de signal GPC. Dans la plupart des cas, pour envoyer un signal GPC, vous devrez ajuster les paramètres de votre navigateur Web ou ajouter une application ou une extension à votre navigateur Web pour lui permettre d’envoyer des signaux GPC. Pour de plus amples données sur le contrôle mondial de la protection de la vie privée, veuillez consulter le site https://globalprivacycontrol.org/.  

 

Certains navigateurs Web utilisent d’autres signaux de type « Do Not Track » (DNT) pour indiquer que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne fasse l’objet d’un suivi. Veuillez prendre note que tous les navigateurs n’offrent pas d’options DNT et que les signaux DNT ne sont pas encore uniformes. Il se peut donc que nous ne puissions répondre aux signaux DNT dans leur totalité. 

12. Faites-vous des mises à jour sur cet avis de confidentialité?  

Nous pouvons modifier cet avis de confidentialité de temps à autre. Toute modification que nous pourrions apporter à cet avis à l’avenir sera publiée sur cette page. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications apportées au présent avis de confidentialité. Le cas échéant, nous vous informerons de tout changement majeur par courriel ou par tout autre moyen approprié. 

13. Données supplémentaires pour les résidents du Canada 

Si vos renseignements personnels (au sens de la législation fédérale et provinciale canadienne) ont été collectés au Canada, ils seront traités conformément au corps du présent avis de confidentialité et à la législation fédérale canadienne applicable en matière de protection de la vie privée, ainsi qu’à la législation provinciale substantiellement similaire. Veuillez prendre note des aspects supplémentaires suivants concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles : 

Transferts de données hors du Canada/Québec 

Afin de fournir nos services, vos données personnelles peuvent être transférées à nos sociétés affiliées, filiales ou fournisseurs de services tiers en dehors du Canada/Québec, y compris aux États-Unis. Lorsqu’elles se trouvent dans ces territoires internationaux, vos données sont soumises à la législation locale, y compris à l’accès potentiel des forces de l’ordre locales, qui peuvent moins protéger vos données personnelles que la législation canadienne ou européenne en matière de protection des données. Comme il est indiqué ci-dessus, nous veillerons à ce que vos données personnelles soient transférées conformément à la loi applicable et protégées comme il est décrit dans le présent avis de confidentialité. Veuillez consulter l’article 8 ci-dessus pour obtenir des détails supplémentaires. 

Consentement 

Nous collecterons, utiliserons ou divulguerons vos données personnelles au moment où nous aurons obtenu votre consentement, qui peut être explicite ou implicite selon les circonstances, ou lorsque la loi applicable l’exige ou l’autorise. Vous avez le droit de retirer votre consentement, sous réserve de restrictions légales et contractuelles. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services disponibles. 

Matériel de marketing et de promotion 

Dans le cas où vous vous inscrivez à notre bulletin d’information ou à d’autres documents concernant des promotions ou des événements, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien fourni dans le message publicitaire qui vous est envoyé par voie électronique ou en nous contactant à l’adresse suivante :  [email protected] . Nous ne vous enverrons pas de tels documents sans avoir obtenu votre consentement conformément à la loi canadienne.  

Veuillez prendre note que même si vous avez choisi de ne plus recevoir de communications marketing de notre part, nous pouvons toujours vous contacter à d’autres fins. Par exemple, nous pouvons vous contacter pour vous transmettre des communications que vous avez accepté de recevoir, concernant les services que nous vous fournissons, ou si vous nous contactez pour une demande de renseignements. 

Vos droits 

Pour connaître vos droits, y compris ceux relatifs à l’accès, à la correction et à la suppression, veuillez consulter l’article 10 du corps principal du présent avis de confidentialité. Vous pouvez contacter notre coordinateur de la protection de la vie privée pour les Amériques si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles. Nous ferons tout notre possible pour répondre à toutes ces demandes dans les plus brefs délais.  

Si vous résidez au Québec, nous devons répondre à votre demande d’accès ou de rectification dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous souhaitez déposer une plainte officielle, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1 800 282-1376 (numéro gratuit) ou par courrier : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 30 rue Victoria, Gatineau, QC K1A 1H3. Vous pouvez également contacter le Commissariat à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ou la Commission d’accès à l’information du Québec, le cas échéant.