Conditions générales de vente
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s'appliquent à vous (ci-après « vous » ou le « Client ») si vous achetez un produit (ci-après le « Produit ») par voie électronique ou par le biais d'un contrat signé avec nous (ci-après la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.
Article 2 - Admissibilité
VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER OU BÉNÉFICIER DE PRODUITS OU DE SERVICES SUR CE SITE WEB SI (A) VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, (B) VOUS N'ÊTES PAS ÂGÉ (I) D'AU MOINS 18 ANS OU (II) VOUS N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ POUR CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT, OU SI (C) VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE CONSULTER OU D'UTILISER CE SITE WEB OU L'UN DE SES CONTENUS OU PRODUITS EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR.
Article 3 - Commandes en ligne
En passant une commande (ci-après la « Commande »), vous faites une offre d'achat de Produits à la Société. Toutes les Commandes sont soumises à l'acceptation de la Société. Afin d'éviter toute ambiguïté, la Société peut refuser toute Commande, en tout ou partie, pour toute raison légitime. Si votre Commande est acceptée par la Société, celle-ci vous en informe en vous envoyant une Confirmation de commande. Les présentes Conditions font partie intégrante de toute Commande passée par le Client. Aucune condition figurant dans une Commande ou tout autre document fourni par le Client n'est valide. L'acceptation d'une Commande par la Société n'est pas considérée comme l'acceptation de conditions contradictoires ou supplémentaires, et la Société rejette par la présente toute condition différente ou supplémentaire proposée par le Client.
En cas d'erreur de prix, la Société doit communiquer le prix correct au Client. Si le Client choisit de ne pas accepter le prix correct tel que modifié, la Société annule la Commande et rembourse le montant que le Client a payé pour ladite Commande. La responsabilité de la Société envers le Client est limitée au montant qu'elle lui rembourse.
Article 4 - Droit de refuser des commandes
La Société se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, nous vous en informons par e-mail et ne vous facturons pas le produit. Si nous avons traité le paiement avant la non-acceptation de votre commande, nous vous remboursons. Veuillez noter que la banque peut prendre 7 jours ouvrables ou plus pour vous transférer les fonds.
Article 5 - Contact
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez cliquer ici.
Prix et paiement
Article 6 - Prix
Le prix facturé pour un Produit est le prix en vigueur au moment de la commande ; il est indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande. Les prix des produits indiqués sur notre Site Web peuvent être modifiés de temps à autre sans préavis. Les prix affichés incluent les frais d'expédition et de traitement standard du transporteur de notre choix. Les taxes et suppléments, le cas échéant, sont détaillés séparément sur la facture et perçus conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 7 - Modes de paiement
Les modes de paiement disponibles vous sont présentés au cours de la procédure de paiement. Les paiements par carte de crédit, y compris les frais récurrents, sont traités par des processeurs de paiement tiers. Ces derniers collectent et conservent les informations relatives à votre carte de crédit afin de traiter votre paiement. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consultez notre Politique de confidentialité. Les sommes facturées doivent être payées intégralement dans la devise indiquée sur la facture. En passant votre commande et en faisant une offre d'achat pour un Produit, vous nous autorisez à transmettre des informations ou à obtenir des informations vous concernant auprès de tiers afin que la Société puisse honorer la Commande. Cela peut inclure des vérifications impliquant votre numéro de carte de débit ou de crédit ou des rapports de solvabilité, par exemple, afin de confirmer votre identité.
Article 8 - Certification des informations relatives à la carte de crédit
Vous déclarez et garantissez que (i) vous avez au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence ; (ii) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont exactes et complètes ; (iii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit aux fins de l'achat ; (iv) les frais que vous encourrez seront versés par la société émettrice de votre carte de crédit ; et (v) vous paierez les frais que vous encourrez aux prix affichés, y compris l'ensemble des frais et taxes applicables, le cas échéant.
Article 9 - Codes de réduction
Si vous disposez de codes de réduction, vous ne pouvez utiliser qu'un seul code de réduction par commande. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler toute commande pour laquelle plusieurs codes de réduction ont été ajoutés au panier. Nous vous permettons d'utiliser les codes de réduction en respectant strictement les conditions auxquelles ils ont été émis, notamment les conditions relatives à votre éligibilité à les utiliser et à la valeur maximale de la commande. Les codes de réduction et autres offres promotionnelles sont soumis aux présentes Conditions, ainsi qu'à toutes les conditions supplémentaires spécifiques à l'offre promotionnelle en question.
Article 10 - Rupture de stock
Il arrive parfois que la demande de produits soit si forte qu'elle dépasse l'offre. Dans ce cas, nous vous demandons de nous communiquer votre adresse e-mail afin de pouvoir vous informer lorsque de nouveaux produits seront disponibles.
Article 11 - Taxes
Nous sommes tenus par la loi de collecter toutes les taxes applicables en fonction du lieu d'expédition ou de livraison de votre commande. Au cours du processus de paiement, les taxes applicables apparaissent lorsque vous vérifiez le montant total de votre commande. Le montant effectivement débité de votre carte de crédit tient compte des taxes applicables.
Article 12 - Propriété et risque associé
La Société conserve le titre de propriété du ou des Produit(s) que vous achetez auprès d'elle jusqu'à ce que tous les montants dus aient été payés en intégralité. La Société peut reprendre possession du ou des Produit(s) si le paiement correspondant n'a pas été effectué.
Article 13 - Risque de perte
Le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client dès que la Société remet le ou les Produit(s) au transporteur.
Livraison et expédition
Article 14 - Les dates d'expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties
Nous ne sommes pas responsables des éventuels retards de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure d'expédier les produits dans les délais prévus ou dans les trente (30) jours suivant la passation d'une commande, nous pouvons vous demander de consentir à un retard d'expédition. En l'absence d'un tel consentement, nous annulons votre commande et vous remboursons tout paiement déjà perçu.
Il relève de votre responsabilité de fournir une adresse de livraison complète et exacte. Si vous fournissez des informations incomplètes ou inexactes, nous ne pouvons en être tenus responsables.
Annulations, retours et remboursements
Article 15 - Annulations
La Société s'efforce de fournir un service à la clientèle exceptionnel et, ce faisant, la plupart des commandes sont prêtes à être expédiées dans les meilleurs délais. Toutes les ventes réalisées sur notre site Web sont définitives. Si vous avez récemment passé une commande et que vous souhaitez l'annuler, vous pouvez contacter notre service à la clientèle en cliquant sur le lien suivant. Si votre commande n'a pas encore été traitée, nous prendrons des mesures raisonnables pour tenter de répondre à votre demande d'annulation. Toutefois, si nous ne sommes pas en mesure d'annuler votre commande, vous aurez toujours la possibilité de retourner le Produit en respectant les conditions énoncées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 16 - Politique de retour et de remboursement
Pour les Produits commandés directement sur le Site Web, la Société offre une garantie « 100 % satisfait ou remboursé » pendant 30 jours à compter de la date d'achat. Si vous n'êtes pas satisfait du Produit, vous pouvez le retourner à la Société dans les soixante(60) jours suivant la date de votre commande pour bénéficier d'un échange ou d'un remboursement intégral du prix d'achat, moins les frais d'expédition et de traitement. Si vous retournez un produit pour lequel vous avez bénéficié d'une remise promotionnelle sur les produits groupés, vous devez retourner tous les articles de l'offre groupée pour percevoir un remboursement intégral. Si vous ne retournez pas tous les articles de l'offre groupée, votre remboursement sera égal au montant que vous avez payé pour l'offre groupée moins le prix de vente conseillé du ou des article(s) non retourné(s). Les frais d'expédition ne seront pas remboursés. La Société n'accepte pas les retours de produits achetés dans des magasins de détail, des grandes surfaces ou d'autres lieux susceptibles de vendre nos produits. Pour percevoir votre remboursement, vous devez suivre les étapes suivantes :
(a) Votre Produit doit être dans le même état que lorsque vous l'avez reçu et se trouver dans son emballage d'origine.
(b) Cliquez ici pour demander un retour. Pour commencer, veuillez saisir l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour passer votre commande ainsi que le numéro de commande qui figure dans l'e-mail de confirmation.
(c) Placez l'étiquette de retour que vous avez reçue sur l'extérieur du colis retourné de manière à ce qu'elle soit bien visible. Notre service de retour n'est pas autorisé à traiter les colis qui ne portent pas l'étiquette de retour qui vous a été fournie par Bowers & Wilkins après avoir suivi les étapes susmentionnées, et aucun remboursement ne sera effectué pour les colis retournés sans étiquette de retour, y compris les colis portant la mention « Retour à l'expéditeur ».
(d) Vous devez envoyer tous les produits retournés dans leur emballage d'origine en utilisant l'étiquette d'expédition que Bowers & Wilkins vous fournira après avoir approuvé votre demande de retour. Lorsque vous utilisez cette étiquette d'expédition, les frais d'expédition sont pris en charge par Bowers & Wilkins.
(e) Les produits retournés doivent être reçus dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre numéro d'autorisation de retour de marchandise.
(f) Les remboursements sont effectués uniquement via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande du produit. Le délai de remboursement est généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrables. Le remboursement porte sur le prix du produit. Les frais d'expédition et de traitement ne sont pas remboursables.
Garantie
Article 17 - Garantie limitée
La Société garantit ses produits contre tout défaut de matériaux et de fabrication pendant la Période de garantie limitée du produit renseignée dans la garantie du Produit. La Période de garantie commence à compter de la date d'achat initial du produit. Seul l'acheteur initial du produit peut bénéficier de cette Garantie limitée. Reportez-vous à la déclaration de garantie expédiée avec le Produit pour connaître les conditions et limitations spécifiques de la garantie ainsi que la période de garantie. En cas de réclamation au titre de la garantie formulée pendant la Période de garantie, la Société doit remplacer gratuitement toute pièce défectueuse du produit. Si l'une des pièces du produit est défectueuse en raison d'un défaut de matériaux ou de fabrication, veuillez demander une autorisation de retour pour faire valoir la garantie.
Article 18 - Clauses de décharge de responsabilité
DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (TELS QUE LE COÛT DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT D'AUTRES BIENS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENDOMMAGÉS LORSQUE LE DISPOSITIF NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT). LA GARANTIE LIMITÉE EST AUTOMATIQUEMENT ANNULÉE SI VOTRE PRODUIT EST MODIFIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, S'IL EST MAL CONFIGURÉ, S'IL EST UTILISÉ DE MANIÈRE ABUSIVE, S'IL EST EXPLOITÉ AU-DELÀ DE LA CAPACITÉ INDIQUÉE OU S'IL EST MAL UTILISÉ OU NÉGLIGÉ DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT LES GARANTIES D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE NON-CONTREFAÇON ET DE QUALITÉ MARCHANDE.
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de garanties tacites ni les limitations de durée d'une garantie tacite ; il se peut donc que ces limitations ne vous concernent pas. La Société ne peut être tenue responsable des dommages, quels qu'ils soient, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses produits, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ET DU CONTENU, DES INFORMATIONS, DES CONSEILS, DES SERVICES, DES PRODUITS ET AUTRES ÉLÉMENTS FIGURANT OU DÉCRITS SUR NOTRE SITE WEB S'EFFECTUE À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE L'ENSEMBLE DE CES INFORMATIONS ET ÉLÉMENTS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, QUANT À LA DISPONIBILITÉ, AU FONCTIONNEMENT ET/OU À L'UTILISATION DU SITE WEB, NOTAMMENT À L'ENSEMBLE DU CONTENU, DES SERVICES, DES PRODUITS ET AUTRES INFORMATIONS ET SUPPORTS FIGURANT OU DÉCRITS SUR LE SITE WEB. NOUS EXCLUONS EN OUTRE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE TACITE DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT. NOUS NE GARANTISSONS NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ACTUALITÉ DES INFORMATIONS ET DU CONTENU ACCESSIBLES VIA LE SITE WEB, ET NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES ERREURS OU OMISSIONS QUE CES DERNIERS CONTIENNENT NI DES CONSÉQUENCES NÉGATIVES DÉCOULANT DE L'UTILISATION, DE L'INCAPACITÉ À UTILISER OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUT ASPECT DE NOTRE SITE WEB, DE SON CONTENU, DE SES SERVICES, DE SES PRODUITS ET AUTRES INFORMATIONS ET SUPPORTS FIGURANT OU DÉCRITS SUR LE SITE WEB. EN OUTRE, NOUS NE DÉCLARONS ET NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB SERA ACCESSIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS MALVEILLANTS. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ AUPRÈS DE NOUS OU DE NOTRE SERVICE À LA CLIENTÈLE, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, NE SAURAIENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.
Article 19 - Limitation de responsabilité
NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, MEMBRES, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS DE TOUTES LES PERSONNES SUSCITÉES NE POUVONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS EN CAS DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF OU TOUTE PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU DE REVENUS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU PERTE DE DONNÉES) DÉCOULANT D'ACHATS OU DE L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB, NOTAMMENT L'ACCÈS À NOTRE SITE WEB, LA CONFIANCE ACCORDÉE À NOTRE SITE WEB, L'INDISPONIBILITÉ DE NOTRE SITE WEB, L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU L'UTILISATION INCORRECTE DE NOTRE SITE WEB, AINSI QUE LE CONTENU DES UTILISATEURS, LES CRITIQUES, LES CONSEILS, LES SERVICES, LES PRODUITS ET AUTRES INFORMATIONS ET SUPPORTS FIGURANT OU DÉCRITS SUR NOTRE SITE WEB. LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA DIVULGATION OU DE L'UTILISATION ABUSIVE DE VOS INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET INDÉPENDAMMENT DU TYPE DE POURSUITE, QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, AU TITRE D'UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ EST LIMITÉE AU COÛT PAYÉ POUR LE PRODUIT ACHETÉ SUR NOTRE SITE WEB OU À CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $). CETTE LIMITATION S'APPLIQUE À TOUTE DÉFAILLANCE MÊME SI LE RECOURS LIMITÉ PRÉVU PAR LES PRÉSENTES FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE. LA PRÉSENTE DISPOSITION A ÉTÉ NÉGOCIÉE ET ACCEPTÉE.
Article 20 - Exonération de responsabilité
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, y compris ses sociétés affiliées, concédants, directeurs, dirigeants, membres, responsables, employés, agents et représentants, en cas de pertes, de coûts, de dépenses ou de dommages de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d'avocats et les frais juridiques) découlant de toute réclamation, mesure, poursuite ou demande se rapportant à (i) votre accès ou votre utilisation de notre Site Web, (ii) l'achat d'un Produit ou (iii) votre violation des présentes Conditions.
Article 21 - Clause de décharge de responsabilité relative aux publicités et aux liens vers des Sites Web tiers
Nous pouvons de temps à autre afficher des publicités tierces sur le Site Web. Ces publicités peuvent prendre la forme d'une bannière, d'un lien, d'une fenêtre en arrière-plan ou d'une fenêtre contextuelle. Nous ne sommes pas responsables du contenu desdites publicités ou desdits liens, ni des produits, services ou autres éléments liés à ces publicités ou aux sites Web auxquels renvoient les liens. LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS COMPENSATOIRE OU PUNITIF, OU DE TOUTE PERTE DÉCOULANT DE CES PUBLICITÉS, LIENS OU SITES WEB OU S'Y RAPPORTANT.
Article 22 - Pas de représentation de groupe
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER D'AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT D'UN GROUPE OU DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, OU À TOUT AUTRE TITRE DE REPRÉSENTANT, OU DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D'UN GROUPE DE DEMANDEURS À TOUTE ACTION EN JUSTICE MENÉE CONTRE NOUS DANS TOUT TRIBUNAL, OU À TOUT ARBITRAGE, À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À NOUS OU AU SITE WEB, NOTAMMENT AUX COMMANDES PASSÉES DEPUIS LE SITE WEB, À NOS PUBLICITÉS, AUX DIVULGATIONS ET AUX E-MAILS, OU SE RAPPORTANT À LA COLLECTE OU À L'UTILISATION DE TOUTE INFORMATION VOUS CONCERNANT EN RAPPORT AVEC LE SITE WEB, LES PRÉSENTES CONDITIONS OU VOTRE STATUT D'ACHETEUR DE NOS PRODUITS OU SERVICES.
Article 23 - Propriété intellectuelle
Le Client ne doit pas utiliser les marques commerciales, le nom, le logo, l'image, l'habillage commercial, les dessins et modèles, les brevets ou autres droits de propriété (ci-après la « Propriété intellectuelle ») de la Société sans l'autorisation écrite de cette dernière. Le Client ne doit pas altérer, dégrader, supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit la Propriété intellectuelle de la Société ni apporter de modifications à tout support fourni par la Société ou à ses Produits. Le Client ne peut utiliser ni déposer aucune des marques commerciales de la Société.
Article 24 - Droit applicable
En visitant le Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez que les lois des États-Unis régissent les présentes Conditions et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre nous, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Le Site Web est détenu et exploité aux États-Unis. Vous résidez peut-être dans un autre pays mais vous acceptez, à toutes fins utiles, que notre relation soit régie par les lois en vigueur aux États-Unis. Les tribunaux des États-Unis jouissent de la compétence exclusive pour statuer sur toute réclamation ou tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant. Nonobstant ce qui précède, la Société se réserve le droit d'engager des poursuites à l'encontre du Client dans tout lieu où la Société a qualité pour agir ou dans toute juridiction où un préjudice pourrait lui être causé.
Article 25 - Conditions générales
Les présentes Conditions n'établissent aucun contrat d'agence, aucun partenariat, aucune coentreprise ni aucune relation de travail. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous. Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue en rien une renonciation à l'application dudit droit ou de ladite disposition. Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition doit être limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur et applicables. Les présentes Conditions ne peuvent être cédées, transférées ou faire l'objet d'une sous-licence sans notre consentement écrit préalable. Les titres figurant dans les présentes Conditions ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont dépourvus de toute portée juridique ou contractuelle. Les présentes Conditions intègrent par renvoi la Politique de confidentialité publiée sur notre Site Web.
Article 26 - Dissociabilité
Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition est réputée dissociable des présentes Conditions et n'affecte en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Article 27 - Renonciation
Aucune renonciation de notre part ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation précédente ou ultérieure de toute disposition.
Article 28 - Tiers
Personne d'autre n'a de droits en vertu du présent contrat. Le présent contrat est conclu entre vous et la Société. Aucune autre personne ne peut faire appliquer l'une quelconque de ses conditions.
Article 29 - Modification
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre, à notre seule discrétion ; cependant, aucune modification ne s'applique aux commandes passées avant la modification.
Article 30 - Cession
Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions sans l'accord écrit préalable de la Société. Toute prétendue cession ou délégation en violation de la présente Section est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère de l'une quelconque de vos obligations au titre des présentes Conditions de vente.
Article 31 - Avis
En vertu des présentes Conditions, la Société peut vous adresser un avis en publiant une mise à jour sur le Site Web. Les avis que nous adressons par le biais du Site Web prennent effet dès leur publication. Il relève de votre responsabilité de vérifier les mises à jour du site Web.
Article 32 - Intégralité du Contrat
Les présentes Conditions (y compris les conditions ou politiques liées, citées en référence ou intégrées par renvoi) constituent l'intégralité de l'accord entre nous à l'égard de votre utilisation du site Web et des transactions liées à l'achat de produits.
Article 33 - Divers
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous. Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue en rien une renonciation à l'application dudit droit ou de ladite disposition. Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition doit être limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur et applicables. Les présentes Conditions ne peuvent être cédées, transférées ou faire l'objet d'une sous-licence. Les titres figurant dans les présentes Conditions ne sont fournis qu'à titre indicatif. Les présentes Conditions intègrent par renvoi notre Politique de confidentialité. Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition est réputée dissociable des présentes Conditions et n'affecte en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter, de changer ou de modifier ces Conditions à tout moment.
Article 34 - Coordonnées
Pour toute question ou tout commentaire, n'hésitez pas à nous contacter via le lien suivant.