Politique gĂ©nĂ©rale de protection des donnĂ©es de l’entreprise Masimo 

Dernière mise Ă  jour : 3 avril 2023 

 

La prĂ©sente politique gĂ©nĂ©rale de protection des donnĂ©es de l’entreprise Masimo est Ă©tablie afin de prĂ©ciser d’une part les modalitĂ©s de collecte, d’utilisation, de divulgation ainsi que de tout autre traitement, relatives Ă  vos informations personnelles et appliquĂ©es en cas d’utilisation de nos produits et applications, de participation Ă  nos Ă©vĂ©nements, d’utilisation de nos sites internet, et d’autre part vos droits Ă©ventuels en vertu des lois relatives Ă  la protection des donnĂ©es.  

 

La prĂ©sente politique de protection des donnĂ©es s’applique au pĂ©rimètre suivant : DEI Sales, Inc., ainsi que ses groupes d’exploitation, filiales, divisions et marques, telles que Boston Acoustics, Bowers & Wilkins, ClassĂ©, Definitive Technology, Denon, HEOS, Marantz, Masimo et Polk, collectivement dĂ©signĂ©s ci-après comme « Masimo », Ă©tant entendu que les termes « nous » ou « nos » s’y rĂ©fèrent Ă©galement. 

 

Chez Masimo, nous sommes engagĂ©s dans la protection et le respect de votre vie privĂ©e ainsi que la sĂ©curitĂ© des informations se rapportant Ă  toute personne physique identifiĂ©e ou identifiable (ci-après dĂ©signĂ©es comme « donnĂ©es personnelles », les termes « donnĂ©es personnelles » et « informations personnelles » Ă©tant utilisĂ©s de manière interchangeable au sein du prĂ©sent document). Nous traitons et utilisons vos donnĂ©es personnelles de manière responsable et conforme entre autres au Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) de l’Union europĂ©enne et du Royaume-Uni, au California Privacy Rights Act (CPRA), Ă  l’Australian Privacy Act, au Japan’s Act on the Protection of Personal Information (APPI), au China’s Personal Information Protection Law (PIPL), ainsi qu’à tout autre dispositif obligatoire Ă©quivalent au sein d’autres pays.  

 

Cette politique de protection des donnĂ©es a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons vos donnĂ©es personnelles ainsi que de vos droits affĂ©rents. Veuillez noter que cette politique contient des dispositions locales spĂ©cifiques supplĂ©mentaires lorsque cela s’avère nĂ©cessaire, celles-ci Ă©tant regroupĂ©es dans la section 13. 

 

CoordonnĂ©es 

En cas de questions relatives Ă  la prĂ©sente politique et Ă  nos pratiques liĂ©es Ă  la confidentialitĂ©, veuillez envoyer un e-mail Ă  [email protected] ou Ă©crire au responsable des donnĂ©es personnelles de votre rĂ©gion : 

 

AmĂ©riques, Australie et Nouvelle-ZĂ©lande  

Masimo Americas Inc. 

Ă€ l’attention de : Directeur de la confidentialitĂ© et de la protection des donnĂ©es 

52 Discovery, Irvine, CA 92618 

États-Unis 

 

Asie  

D&M Holdings Inc. 

D&M Building, 2-1, Nisshin-cho, Kawasaki-ku, Kanagawa,  

Japon 

 

Union europĂ©enne, Royaume-Uni et toutes autres rĂ©gions 

D&M Europe B.V. 

Oude Stadsgracht 1, 5611 DD Eindhoven, NL

Pays-Bas 

​​Sommaire 

​1. Cette politique de protection des données vous concerne-t-elle ?

2. Quelles sont les donnĂ©es personnelles traitĂ©es par Masimo ? 

3. Utilisons-nous des cookies ?

4. À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

5. Sur quelles bases légales nous appuyons-nous pour traiter vos données

personnelles ?

6. Quelle durée de conservation des données personnelles appliquons-nous ?

7. Avec qui partageons-nous vos donnĂ©es personnelles ? 

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

9. Quels sont vos droits ?

10. Publicité ciblée

11. Signaux Global Privacy Control (GPC) et Do Not Track

12. Cette politique de protection des données fera-t-elle l’objet de mises à jour ?

13. Mentions spéciales destinées aux résidents de l’UE

​ 

1. Cette politique de protection des donnĂ©es vous concerne-t-elle ? 

Cette politique s’applique Ă  vous lorsque Masimo traite vos donnĂ©es personnelles. En d’autres termes, nous collectons et traitons vos donnĂ©es Ă  caractère personnel lorsque : 

  • vous visitez notre site internet ;  
  • vous achetez et utilisez nos produits connectĂ©s Ă  internet ;  
  • vous tĂ©lĂ©chargez nos applications ou logiciels ;  
  • vous dĂ©cidez d’enregistrer votre produit ou de crĂ©er un compte chez nous ;  
  • vous participez Ă  nos questionnaires, promotions, enquĂŞtes ou rĂ©pondez Ă  nos activitĂ©s de dĂ©marchage commercial ;  
  • vous choisissez de recevoir nos offres et nos communications, telles que newsletter, mises Ă  jour de produits et offres commerciales ; ou  
  • vous nous contactez de quelque autre manière que ce soit.  

Enfants de moins de 17 ans 

Nos sites internet visent un public large et ne sont pas destinĂ©s Ă  des enfants ni conçus pour ĂŞtre utilisĂ©s par eux. Nous avons pour objectif de protĂ©ger la vie privĂ©e des enfants de moins de 17 ans. Si vous avez moins de 17 ans, vous devez obtenir l’accord d’un de vos parents ou tuteurs avant de nous confier vos informations personnelles. Nous ne rĂ©coltons ni ne tentons de rĂ©colter sciemment des informations personnelles auprès d’enfants et nous n’en faisons pas la demande auprès d’eux. 

2. Quelles sont les donnĂ©es personnelles traitĂ©es par Masimo ? 

Dans le cadre de nos activitĂ©s commerciales et de la fourniture de services, nous pouvons ĂŞtre amenĂ©s Ă  traiter les donnĂ©es personnelles des  

 

Clients (actuels et potentiels) et des visiteurs du site internet, telles que : 

  • coordonnĂ©es : nom, adresse (dont le nom de l’entreprise le cas Ă©chĂ©ant), adresse e-mail et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ; 
  • renseignements relatifs Ă  la personne : âge, genre ; 
  • informations de livraison : adresse de livraison et de facturation, mĂ©thode de paiement, numĂ©ro de carte de crĂ©dit ou de dĂ©bit, date de validitĂ© et code de vĂ©rification de la carte ; 
  • informations relatives aux achats : enregistrement de garantie et historique d’achat, y compris les frais de livraison ; 
  • informations recueillies par les produits : informations rĂ©coltĂ©es lors de votre utilisation de nos produits ou lors du tĂ©lĂ©chargement de nos microprogrammes ou logiciels, y compris les informations d’enregistrement ou d’abonnement, de paramĂ©trage des produits, de suivi de l’expĂ©rience client, de connexion en ligne (incident de connexion), de profil anonyme, et les informations relatives Ă  votre pays de rĂ©sidence et votre mĂ©moire locale ; 
  • informations de compte : notamment les informations de connexion Ă  nos comptes utilisateur, l’adresse e-mail ainsi que toute autre information fournie par vos soins dans votre compte ; 
  • informations sur l’utilisateur et prĂ©fĂ©rences : par exemple, nos Ă©changes avec vous, notamment via le tchat, l’historique des activitĂ©s commerciales apparentĂ©es, les informations en provenance de sondages, les prĂ©fĂ©rences d’achat, les rĂ©clamations ainsi que toute autre information que vous dĂ©cidez de partager avec nous concernant votre utilisation de nos services ; 
  • contenu gĂ©nĂ©rĂ© automatiquement : y compris horodatage, contenu et (sous-)pages consultĂ©s sur notre site internet ou lors de l’utilisation de nos applications, temps passĂ© sur chaque (sous-)page, dĂ©tails des sites rĂ©fĂ©rents, mots-clĂ©s utilisĂ©s dans vos recherches avant d’accĂ©der au site, système d’exploitation et navigateur, langue par dĂ©faut de votre navigateur, emplacement rĂ©seau, version d’Adobe Flash de votre ordinateur, prise en charge de JavaScript, rĂ©solution d’écran et capacitĂ© de traitement des couleurs de votre Ă©cran, adresse IP et identifiant unique de dispositif ou identifiant utilisateur. 
  • information sur les mĂ©dias sociaux : en fonction de vos choix dans les paramètres de confidentialitĂ© des diffĂ©rentes plateformes de mĂ©dias sociaux, il se peut que certaines informations personnelles soient partagĂ©es avec Masimo concernant votre activitĂ© en ligne et vos profils, p. ex. vos intĂ©rĂŞts, Ă©tat civil, genre, nom d’utilisateur, photo et posts publiĂ©s par vos soins. Si vous souhaitez conserver ces informations confidentielles, veuillez mettre Ă  jour vos paramètres personnels sur les plateformes de mĂ©dias sociaux que vous utilisez. 

 

  • partage d’informations relatives Ă  tiers : si vous choisissez d’envoyer vos produits Ă  des tiers (p. ex. amis, famille, travail, cadeaux), nous utiliserons les informations fournies par vos soins Ă  leur sujet pour effectuer la livraison. Le recueil de leur consentement Ă  propos de la fourniture de leurs donnĂ©es personnelles par vos soins et Ă  notre attention relève de votre responsabilitĂ©. 

3. Utilisons-nous des cookies ? 

Oui, Masimo a recours Ă  des cookies et autres technologies similaires sur ses sites internet. Masimo traite automatiquement les donnĂ©es personnelles fournies par certains de ces cookies. Pour en savoir plus Ă  propos des cookies et technologies similaires, veuillez consulter notre politique relative aux cookies. 

4. Ă€ quelles fins utilisons-nous vos donnĂ©es personnelles ? 

Nous collectons et traitons vos donnĂ©es Ă  caractère personnel aux fins de : 

  • fourniture de produits et services Ă  votre intention ; 
  • activation et enregistrement de certains produits et services ou amĂ©lioration de fonctionnalitĂ©s ; 
  • recherches dans le but d’amĂ©liorer nos produits et services ; 
  • rĂ©alisation d’études de marchĂ© et optimisation de nos produits et services ;  
  • rĂ©ponses Ă  vos demandes et fourniture des informations et services que vous avez sollicitĂ©s ; 
  • commercialisation et publicité ; 
  • gestion de nos produits, services et activitĂ©s ; 
  • service client et prise en charge des rĂ©clamations et litiges ; 
  • enregistrement de vos prĂ©fĂ©rences en vue de futurs Ă©changes et communications de la part de Masimo, afin qu’il ne soit pas nĂ©cessaire de collecter l’information Ă  nouveau ; 
  • envoi de messages personnalisĂ©s, d’enquĂŞtes, offres spĂ©ciales et publicitĂ©s en rapport avec vos intĂ©rĂŞts personnels et fondĂ©s sur les informations que vous avez partagĂ©es avec nous ainsi que celles que nous avons collectĂ©es grâce aux cookies et autres technologies similaires concernant votre utilisation des sites internet, mĂ©dias sociaux, blogues et produits de Masimo ;  
  • information Ă  votre attention concernant les nouveaux produits et services ou propositions de tester ces derniers ;  
  • conformitĂ© avec nos obligations lĂ©gales, professionnelles et rĂ©glementaires ; 
  • rĂ©alisation d’audits tels que des audits comptables ; 
  • prĂ©vention et dĂ©tection de la fraude ; 
  • action en justice ou dĂ©fense Ă  l’action en justice ; 
  • utilisation en cas d’opĂ©rations de fusion ou acquisition ; 
  • collecte et fourniture d’informations dans le cadre d’enquĂŞtes ou d’instructions menĂ©es par les pouvoirs rĂ©glementaires.  

 

Ces finalitĂ©s de traitement sont conformes aux raisons de droit motivant le traitement, telles qu’énoncĂ©es dans la section 2 de la prĂ©sente politique de protection des donnĂ©es. 

 

En l’absence de fourniture de vos donnĂ©es personnelles, les problèmes listĂ©s ci-après peuvent survenir : 

  • Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir les mises Ă  jour des produits Masimo que vous utilisez ou que vous ne puissiez ne pas les recevoir dans les dĂ©lais.  
  • Nous ne pourrons Ă©ventuellement pas fournir les services que vous avez sollicitĂ©s. 
  • Nos services ou notre rĂ©ponse Ă  votre demande de services pourraient faire l’objet d’un retard.  
  • Il se peut que vos produits Masimo ne fonctionnent pas comme prĂ©vu (p. ex., vos prĂ©fĂ©rences musicales ou vos applications de musique prĂ©fĂ©rĂ©es nous permettent d’activer certains contenus ou certains choix plus rapidement lorsque vous Ă©coutez de la musique en arrière-plan).  

5. Sur quelles bases lĂ©gales nous appuyons-nous pour traiter vos donnĂ©es personnelles ? 

Nous pouvons Ă©ventuellement traiter vos donnĂ©es personnelles au motif que : 

  1. vous nous avez donnĂ© votre consentement sur ce point ; 
  2. nous avons passĂ© un contrat avec vous en vue de la fourniture de nos produits et services ;  
  3. cela relève d’une obligation lĂ©gale dont nous devons nous acquitter ; ou 
  4. il nous est nĂ©cessaire de traiter vos donnĂ©es personnelles (intĂ©rĂŞt lĂ©gitime). 

 

En cas de traitement de vos donnĂ©es personnelles fondĂ© sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement Ă  tout moment. Le traitement de vos donnĂ©es personnelles restera licite jusqu’au retrait de votre consentement.  

 

En cas de traitement de vos donnĂ©es personnelles fondĂ© sur notre intĂ©rĂŞt lĂ©gitime, ces donnĂ©es ne seront utilisĂ©es que lorsque cela est nĂ©cessaire pour gĂ©rer notre activitĂ©. 

6. Quelle durĂ©e de conservation des donnĂ©es personnelles appliquons-nous ? 

Nous ne conservons vos donnĂ©es personnelles que pour la durĂ©e nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s Ă©noncĂ©es dans la prĂ©sente politique. Nous sommes tenus de respecter des durĂ©es de conservation lĂ©gales ou nĂ©cessaires au regard de dĂ©lais de prescription lĂ©gaux, Ă  l’égard de certaines donnĂ©es personnelles. 

 

Au terme de la pĂ©riode de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos donnĂ©es personnelles, sauf Ă  ce qu’une autre finalitĂ© de conservation existe. Seules des raisons de droit entraineront une telle prolongation de la durĂ©e de conservation, et ce de manière systĂ©matique. Les donnĂ©es concernĂ©es ne pourront alors ĂŞtre accessibles qu’à cette fin spĂ©cifique. 

 

En cas de litige entre vous et Masimo, vos donnĂ©es personnelles pourront ĂŞtre dĂ©tenues pour une pĂ©riode plus longue.  

7. Avec qui partageons-nous vos donnĂ©es personnelles ? 

Nous partageons vos donnĂ©es personnelles avec : 

  • les sociĂ©tĂ©s de notre groupe : nos filiales, nos sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es et nos groupes d’exploitation peuvent Ă©ventuellement accĂ©der Ă  vos donnĂ©es personnelles (conformĂ©ment Ă  la section 2 ci-dessus) pour n’importe quelle fin listĂ©e plus haut dans la section 4. 
  • les tiers prestataires de services ou sous-traitants : il s’agit des parties tierces qui traitent vos donnĂ©es personnelles pour notre compte. Ces parties tierces nous aident Ă  vous fournir nos produits (p. ex. les fournisseurs de services de paiement, les entrepĂ´ts et les sociĂ©tĂ©s de livraison) et Ă  gĂ©rer notre activitĂ© (p. ex. les agences marketing, les hĂ©bergeurs de sites internet, les plateformes de communication commerciale, les systèmes d’analyses et de suivi). Ă€ propos de nos applications, elles nous permettent Ă©galement de stocker du contenu musical qui peut ĂŞtre diffusĂ© depuis nos serveurs sur vos produits Masimo.  
  • Cookies : comme Ă©noncĂ© plus haut ainsi que dans notre politique relative aux cookies, les cookies et marqueurs similaires sont partagĂ©s avec des tiers (p. ex. des plateformes de mĂ©dias sociaux et des entreprises d’analyse de donnĂ©es) lorsque vous visitez notre site internet.  
  • Application de la loi et pouvoirs publics : nous pouvons ĂŞtre tenus de partager vos informations personnelles par une citation Ă  comparaĂ®tre, une dĂ©cision de justice, une enquĂŞte publique, ou afin de nous conformer Ă  toute autre obligation ou procĂ©dure lĂ©gale. 
  • Exercice de nos droits : nous pouvons avoir besoin de partager vos informations personnelles afin d’exercer ou Ă©tablir nos droits, ou dans le cadre d’une transaction d’entreprise telle que cession, fusion, consolidation ou vente d’actifs, ou dans l’éventualitĂ© peu probable d’une faillite. 

Les parties tierces ne peuvent utiliser vos donnĂ©es personnelles qu’en vue des finalitĂ©s Ă©noncĂ©es ci-dessus et en conformitĂ© avec nos instructions. Nous ne travaillons qu’avec des sous-traitants qui fournissent des garanties suffisantes sur la mise en Ĺ“uvre de mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es. D’autre part et afin de nous assurer de la protection de vos droits, nous avons mis en place des accords rĂ©gissant leur utilisation de vos informations ainsi que leurs relations avec Masimo. 

Il se peut que nous partagions certaines donnĂ©es anonymes avec des tiers, ces donnĂ©es ne pouvant pas ĂŞtre reliĂ©es Ă  vous. Par exemple, nous pouvons Ă©ventuellement partager des informations relatives au nombre total d’utilisateurs d’un service ou produit donnĂ©. 

 

Nous ne vendrons ni ne louerons jamais d’informations Ă  des parties tierces. Toutes les communications qui vous sont adressĂ©es proviennent de Masimo, de ses entreprises ou de ses marques. Nous ne partagerons pas vos informations avec des parties tierces dans le but de leur permettre de vous contacter Ă  titre commercial, sauf Ă  ce que vous nous en ayez donnĂ© l’accord ou que cela soit prĂ©vu au titre d’un contrat.  

8. Comment protĂ©geons-nous vos donnĂ©es personnelles ? 

Nous prenons la protection de vos donnĂ©es personnelles au sĂ©rieux et nous prenons les mesures appropriĂ©es afin de prĂ©venir tout abus, perte, usurpation, accès non autorisĂ©, divulgation non dĂ©sirĂ©e et modification non autorisĂ©e. Nous avons par exemple mis en place des contrĂ´les d’accès et utilisons des dispositifs de sĂ©curitĂ© du système et du rĂ©seau appropriĂ©s, tels que pare-feux, cryptage et correctifs, nous protĂ©geons les appareils portables avec des mots de passe appropriĂ©s, et nos Ă©quipes sont tenues de considĂ©rer vos donnĂ©es personnelles comme confidentielles.  

 

Nous limitons l’accès Ă  vos informations personnelles aux personnes justifiant d’un rĂ©el besoin professionnel d’y avoir accès. Les personnes en charge du traitement de vos informations ne peuvent procĂ©der que selon une mĂ©thode autorisĂ©e et sont tenues par un devoir de confidentialitĂ©. Nous avons Ă©galement mis en place des procĂ©dures en cas de suspicion d’atteinte Ă  la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es. En cas de suspicion d’atteinte Ă  la sĂ©curitĂ© qui nous en donnerait l’obligation, vous serez averti ainsi que toute autoritĂ© de rĂ©gulation compĂ©tente. 

 

Nous stockons toutes les informations fournies par vos soins sur des serveurs sĂ©curisĂ©s. Vous ĂŞtes responsable du maintien de la confidentialitĂ© du mot de passe que nous vous fournissons (ou lorsque vous en avez choisi un) afin de vous permettre d’accĂ©der Ă  certaines parties de notre site. Nous vous demandons de ne le communiquer Ă  personne. 

 

En dĂ©pit de toutes les mesures prises, la sĂ©curitĂ© d’aucune transmission de donnĂ©es ne peut hĂ©las ĂŞtre garantie Ă  100 %. Par consĂ©quent, nous ne pouvons assurer ni garantir la sĂ©curitĂ© des informations que vous nous transmettez par internet, e-mail, ou toute autre mĂ©thode de communication Ă©lectronique, cette transmission Ă©tant donc effectuĂ©e Ă  vos propres risques.  

 

Si vous pensez que vos donnĂ©es personnelles ne sont pas correctement sĂ©curisĂ©es ou que vous avez relevĂ© des indices d’usurpation, ou pour toute autre question, veuillez nous contacter au moyen des coordonnĂ©es fournies au dĂ©but du prĂ©sent document.  

9. Quels sont vos droits ? 

Selon votre lieu de rĂ©sidence, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’un ou plusieurs des droits suivants affĂ©rents Ă  vos donnĂ©es personnelles, sous rĂ©serve des exceptions et limitations Ă©tablies par les lois applicables Ă  la protection des donnĂ©es Ă  caractère personnel dans votre pays ou votre juridiction de rĂ©sidence :  

 

  • droit d’accès : vous avez le droit de nous demander une copie des donnĂ©es que nous dĂ©tenons Ă  votre propos et de connaĂ®tre les dĂ©tails de l’utilisation que nous en faisons. Toutefois, nous pouvons ĂŞtre dans l’impossibilitĂ© de fournir une copie de l’ensemble des dĂ©tails afin de prĂ©server les droits et libertĂ©s des autres personnes. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de justifier votre identitĂ© avant de vous fournir les informations sollicitĂ©es.  

 

  • droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de modifier n’importe quelle donnĂ©e Ă  caractère personnel qui vous paraĂ®t incomplète ou erronĂ©e.  

 

  • droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement fondĂ© sur nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes. Vous pouvez aussi nous demander Ă  tout moment de cesser l’utilisation de vos donnĂ©es personnelles Ă  des fins commerciales. Dans ce cas de figure, nous cesserons d’utiliser vos donnĂ©es personnelles Ă  ces fins. Pour toute autre finalitĂ© fondĂ©e sur nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes, nous cesserons le traitement de vos donnĂ©es personnelles sur ce fondement sur prĂ©sentation d’une opposition de votre part, sauf Ă  ce que nous soyons dans l’obligation de poursuivre le traitement en vertu d’un motif lĂ©gitime contraignant. En cas d’impossibilitĂ© de traiter les donnĂ©es personnelles requises, veuillez noter que nous pouvons nous trouver dans l’incapacitĂ© de fournir certains services ou avantages. 

 

  • droit Ă  la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de cesser (Ă  titre temporaire) le traitement de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel, par exemple lorsque nous en contrĂ´lons l’exactitude. 

 

  • droit Ă  l’oubli et droit d’effacement : vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de dĂ©truire vos donnĂ©es personnelles. Si des obligations lĂ©gales ou rĂ©glementaires nous contraignent Ă  conserver certaines donnĂ©es personnelles, ou si leur destruction est impossible du point de vue technique, il se peut que nous ne puissions pas nous conformer Ă  votre requĂŞte. 

 

  • droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es : vous avez Ă©ventuellement le droit de demander le transfert de vos donnĂ©es personnelles Ă  un tiers de votre choix. Ce droit ne peut ĂŞtre exercĂ© que si vous nous avez fourni vos donnĂ©es personnelles et en cas de traitement des donnĂ©es par nos soins selon des moyens automatisĂ©s sur la base de votre consentement ou afin d’exĂ©cuter nos obligations en vertu d’un contrat passĂ© avec vous.  

 

  • droit de retrait du consentement : vous avez le droit de retirer Ă  tout moment votre consentement au traitement de vos donnĂ©es personnelles. Suite au retrait de votre consentement, nous cesserons tout traitement dès que possible. Toutefois, ce retrait de consentement n’affecte en rien la licĂ©itĂ© du traitement effectuĂ© prĂ©alablement audit retrait. Le retrait de votre consentement peut aussi affecter la fourniture de nos produits et services, tel que soulignĂ© dans les sections 4 et 5 de la prĂ©sente politique de protection des donnĂ©es. 

 

  • droits relatifs Ă  la prise de dĂ©cision automatisĂ©e : Vous avez le droit de ne pas ĂŞtre soumis Ă  une dĂ©cision fondĂ©e entièrement sur un processus de prise de dĂ©cision automatisĂ©e, y compris un profilage, produisant des effets juridiques envers vous ou vous affectant de mĂŞme de manière significative. Si vous avez Ă©tĂ© l’objet d’une dĂ©cision automatisĂ©e et que vous en dĂ©sapprouvez le rĂ©sultat, vous pouvez nous demander de rĂ©viser cette dĂ©cision.  

 

Veuillez noter que nous devrons rechercher un Ă©quilibre entre d’une part vos droits et votre demande d’exercice affĂ©rente, et d’autre part nos droits et obligations de traiter vos donnĂ©es personnelles et de prĂ©server les droits et libertĂ©s des autres personnes.  

 

Toute requĂŞte ou rĂ©clamation peut ĂŞtre adressĂ©e Ă  [email protected]

 

Pour toute requĂŞte, nous vous remercions de bien vouloir : 

  1. prĂ©ciser votre nom et les coordonnĂ©es utiles Ă  votre requĂŞte ; 
  2. prĂ©ciser le type de donnĂ©es personnelles concernĂ©es ; 
  3. prĂ©ciser, dans la mesure du possible, le système de donnĂ©es dans lequel vos donnĂ©es personnelles sont probablement stockĂ©es ; 
  4. fournir une preuve de votre identité ; et 
  5. en cas de demande de correction, prĂ©ciser les raisons pour lesquelles les donnĂ©es personnelles sont incorrectes ou incomplètes, et de quelle manière elles devraient ĂŞtre corrigĂ©es ou complĂ©tĂ©es. 

 

Nous vous informerons par Ă©crit ou par e-mail, sous quatre semaines après rĂ©ception de votre demande ou objection, soit (i) des mesures prises ou prĂ©vues par Masimo, soit (ii) de la date Ă  laquelle vous serez au plus tard informĂ© de la prise de position de Masimo au regard de votre requĂŞte, cette date ne pouvant pas dĂ©passer huit semaines après rĂ©ception de votre demande, et sous rĂ©serve d’une date antĂ©rieure obligatoire applicable dans votre pays ou juridiction.  

 

En outre, vous avez le droit de dĂ©poser une plainte auprès de votre autoritĂ© de contrĂ´le nationale ou auprès du service de la protection des donnĂ©es, en fonction de la rĂ©glementation de votre pays ou juridiction. 

10. PublicitĂ© ciblĂ©e 

Nous travaillons avec des parties tierces, telles que rĂ©seaux publicitaires, chaĂ®nes partenaires, rĂ©seaux de publicitĂ© nomade, services d’analyses et de mesure, ainsi que toute autre entreprise tierce, afin de personnaliser le contenu et afficher de la publicitĂ© sur des sites tiers tels que des applications mobiles et des services en ligne. Il se peut que nous partagions certaines informations avec ces tiers et que nous utilisions des cookies, des pixels-espions et tout autre outil servant Ă  collecter des informations relatives aux usages et Ă  la navigation au sein des services de Masimo ainsi que sur des sites, applications et services tiers. Cela peut inclure des adresses IP, des informations sur la localisation, des identifiants de dispositif, des cookies, des pixels-espions, des identifiants publicitaires et tout autre identificateur, ainsi que des informations sur la navigation internet. Nous utilisons ces informations pour vous fournir des publicitĂ©s et contenus plus adaptĂ©s et pour Ă©valuer leur succès.  

 

Si vous rĂ©sidez aux États-Unis, vous pouvez obtenir plus d’informations et refuser de recevoir les publicitĂ©s ciblĂ©es des rĂ©seaux publicitaires tiers participants, en vous rendant sur aboutads.info/choices (Digital Advertising Alliance). Vous pouvez Ă©galement tĂ©lĂ©charger l’application Appchoices de Digital Advertising Alliance (youradchoices.com/appchoices) afin de vous aider Ă  maĂ®triser la publicitĂ© basĂ©e sur vos intĂ©rĂŞts prĂ©sente dans vos applications. De plus, les utilisateurs europĂ©ens peuvent obtenir plus d’informations sur youronlinechoices.eu (European Interactive Digital Advertising Alliance). 

11. Signaux Global Privacy Control (GPC) et Do Not Track 

Le Global Privacy Control (GPC) est un paramĂ©trage sur votre navigateur internet, qui indique aux sites internet vos prĂ©fĂ©rences de confidentialitĂ© (tout comme les fonctions « interdire le suivi », « ne pas partager » ou « refuser » Ă  propos du partage de vos informations personnelles sans votre consentement) en envoyant un signal au site que vous visitez. La fonction GPC est activĂ©e sur notre site internet amĂ©ricain, qui reconnaĂ®t le signal GPC relatif Ă  vos prĂ©fĂ©rences. Dans la plupart des cas, pour envoyer un signal GPC, vous devez modifier vos paramètres de navigateur ou y ajouter une application ou une extension qui permettra Ă  votre navigateur d’envoyer les signaux GPC. Pour obtenir plus d’informations Ă  propos de Global Privacy Control, veuillez consulter le site https://globalprivacycontrol.org/  

 

Certains navigateurs internet utilisent d’autres signaux de type Do Not Track (DNT) afin de manifester votre refus de partager votre activitĂ© en ligne. Veuillez noter que tous les navigateurs ne proposent pas d’option DNT et que tous les signaux DNT n’ont pas encore Ă©tĂ© uniformisĂ©s. Par consĂ©quent, il se peut que nous ne puissions pas rĂ©pondre Ă  tous les signaux DNT. 

12. Cette politique de protection des donnĂ©es fera-t-elle l’objet de mises Ă  jour ?  

Nous nous rĂ©servons la possibilitĂ© de modifier Ă©pisodiquement la prĂ©sente politique de protection des donnĂ©es. Tous les changements apportĂ©s Ă  l’avenir Ă  celle-ci seront publiĂ©s sur cette page. Par consĂ©quent, nous vous recommandons de visiter cette page occasionnellement afin de vĂ©rifier si des mises Ă  jour ou des changements ont Ă©tĂ© apportĂ©s. S’il y a lieu, nous vous avertirons par e-mail ou tout autre moyen appropriĂ© des modifications majeures apportĂ©es. 

13. Mentions spĂ©ciales destinĂ©es aux rĂ©sidents de l’UE 

Vos donnĂ©es personnelles seront-elles transfĂ©rĂ©es en dehors de l’Espace Ă©conomique europĂ©en ? 

Pour fournir nos produits et services, nous devons parfois partager vos donnĂ©es personnelles avec des parties situĂ©es en dehors de l’Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE), par exemple : 

 

  • avec nos filiales, sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es, bureaux et membres de notre groupe ; 
  • avec nos sous-traitants et prestataires de services ; 
  • avec vous, lorsque vous ĂŞtes basĂ© Ă  l’extĂ©rieur de l’EEE ; ou 
  • lorsque les produits et services que nous vous fournissons ont une dimension internationale. 

 

Masimo peut Ă©ventuellement stocker vos donnĂ©es personnelles dans un cloud (ou nuage). Cela signifie que vos donnĂ©es personnelles peuvent ĂŞtre traitĂ©es pour le compte de Masimo par un fournisseur de services en nuage et que ces donnĂ©es pourraient ĂŞtre stockĂ©es en diffĂ©rents endroits du monde. Masimo a recours Ă  des mesures organisationnelles et s’efforce de passer des contrats avec des parties tierces dans l’objectif de protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles et d’imposer des critères au moins aussi restrictifs auprès de nos fournisseurs de services en nuage. Ces critères impliquent aussi que vos donnĂ©es personnelles seront traitĂ©es exclusivement dans le cadre des finalitĂ©s susmentionnĂ©es. 

 

Lors du transfert de vos donnĂ©es personnelles vers nos entreprises ou vers des tiers en dehors de l’EEE, nous nous assurons qu’un niveau de protection des donnĂ©es Ă  caractère personnel similaire Ă  celui requis par le RGPD est atteint, en mettant en Ĺ“uvre au moins une des mesures de garantie suivantes : 

 

  • Pays appropriĂ©s : nous ne transfĂ©rons vos donnĂ©es personnelles que vers des pays considĂ©rĂ©s, par voie de dĂ©cision de la Commission europĂ©enne, comme leur assurant un niveau de protection adĂ©quat. C’est par exemple le cas du Royaume-Uni. 
  • MĂ©canismes de transfert approuvĂ©s : si nous transfĂ©rons vos donnĂ©es personnelles vers un pays non couvert par une dĂ©cision d’adĂ©quation de la Commission europĂ©enne ou dans lequel aucune dĂ©rogation de transfert spĂ©cifique ne s’applique, nous protĂ©geons vos donnĂ©es personnelles au moyen de clauses contractuelles types approuvĂ©es par la Commission europĂ©enne, d’une convention de transfert de donnĂ©es intragroupe, ou de mĂ©canismes Ă©quivalents. Ces garanties permettent de s’assurer que les tiers avec lesquels nous partageons vos donnĂ©es personnelles adhèrent aux mĂŞmes standards de protection que nous au sein de l’EEE. Le cas Ă©chĂ©ant, des mesures supplĂ©mentaires peuvent ĂŞtre prises afin de garantir le transfert de vos donnĂ©es personnelles.